Conventions collectives


N° : 3052
Titre : PHARMACIE D´OFFICINE
Activités :
IDCC : 1996
Pages : 492
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 19 janvier 2026 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018
 
2026-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de Prévoyance et de Santé des non-cadres et des cadres de la Pharmacie d'officine, garanties Frais de santé : Accord du 19 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, effet à compter du 1er janvier 2026.
 
2026-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 19 janvier 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de Prévoyance et de Santé des non-cadres et des cadres de la Pharmacie d'officine, garanties : Avenant du 30 mars 2026 non étendu, effet le 1er juillet 2026, signataires : FSPF et USPO.
 
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