Conventions collectives


N° : 3052
Titre : PHARMACIE D´OFFICINE
Activités :
IDCC : 1996
Pages : 492
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par alternance
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Pro-a, liste des qualifications éligibles : Accord du 3 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, effet à compter du 8 octobre 2024.
 
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régimes de prévoyance et de frais de soins de santé pour les non cadres puis cadres Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, financement (cotisation HDS) gestionnaires du fonds HDS, prestations/garanties servies par le fonds HDS : Accord du 16 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 12 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, effet à compter du 1er juillet 2023.
 
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