Conventions collectives


N° : 3063
Titre : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce)
Activités : Pharmacien, para-pharmacie, pharmacienne, fabricant, faÇonnage, conditionnement à faÇon, produits de droguerie, hygiène médicaments, produits para-pharmaceutiques, produits de beauté, cosmétiques, herboristerie, herboriste
IDCC : 1555
Pages : 444
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime prévoyance RPC puis RSO, garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 13 mars 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
 
2024-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime conventionnel de prévoyance
 
2024-06-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime prévoyance RPC puis RSO, garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 13 mars 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataires : FACOPHAR - Santé, SIMV, ANSVADM et SIDIV.
 
2024-06-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 prevoyance (13 mars 2024)
 
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