Conventions collectives


N° : 3243
Titre : POISSONNERIE
Activités : Poissonnier, commerces de détail et demi-gros de poisson, crustacés et mollusques, commerce de gros de la poissonnerie
IDCC : 1504
Pages : 575
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 19 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance non-cadre, cotisations garanties Incapacité et invalidité : Élargissement de l'avenant du 26 avril 2022 par l'arrêté d'élargissement du 8 novembre 2024, JORF du 19 novembre 2024, étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, effet le 1er juillet 2024.
 
2024-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance non-cadre, cotisations garanties Incapacité et invalidité : Avenant du 26 avril 2022 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, effet le 1er juillet 2024.
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
 
2024-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
 
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