Conventions collectives


N° : 3269
Titre : POMPES FUNEBRES
Activités : Concessionnaires
IDCC : 759
Pages : 255
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-06-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire Minimum Conventionnel SMC devient Salaire Minimum Hiérarchique SMH : Accord du 17 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, effet au 1er janvier 2024.
 
2024-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI, organisation et moyens accordés au dialogue social
 
2024-04-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant mise en place de la CPPNI (13 juin 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contribution financière des employeurs du dialogue social : Avenant du 13 juin 2023 non étendu, signataires : FFPF et CPFM.
 
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