Conventions collectives


N° : 3183
Titre : PORTS DE PLAISANCE
Activités : Personnel des ports de plaisance, entreprises concessionnaires, gestionnaires, concession
IDCC : 1182
Pages : 172
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Santé : bénéficiaires, cotisations, Jour de carence en cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle, congés pour enfant malade puis pour enfant en situation de handicap : Accord du 22 mai 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, applicable à compter du 1er janvier 2026.
 
2025-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 22 mai 2025 relatif à la santé-prévoyance
   Accord du 22 mai 2025 relatif aux mesures salariales
   Accord du 22 mai 2025 relatif à la prime de transport
 
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