Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-11
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Organisation du travail
2024-07-09
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Temps de travail : accord du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024.
Annualisation : accord du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024.
Forfait jours personnel d'encadrement : accord du 31 mai 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024.