Conventions collectives


N° : 3301
Titre : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE
Activités : Entreprises de téléservices, secrétariat, réception ou émission d´appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique, centres d´affaires, entreprises de domiciliation, entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques, entreprises de traduction.
IDCC : 2098
Pages : 703
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de Prévoyance, taux de cotisation : Avenant du 21 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 12 juin 2025, en vigueur à compter du 1er avril 2025, indépendamment de son extension.
 
2025-05-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (8 avril 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point, rémunérations mensuelles, annuelles pour les commerciaux en charge de clientèle) : Accord du 08 avril 2025 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF puis au 4ème mois après cette publication, signataires : FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C, SYNAPHE et SAR.
 
2025-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contingent d'heures supplémentaires
 
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