Conventions collectives


N° : 3301
Titre : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE
Activités : Entreprises de téléservices, secrétariat, réception ou émission d´appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique, centres d´affaires, entreprises de domiciliation, entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques, entreprises de traduction.
IDCC : 2098
Pages : 703
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation réitérée de l'OPCO des entreprises de proximité pour 2 ans à compter du 14 mai 2024 : Avenant du 14 mai 2024 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, en vigueur à compter du 14 mai 2024.
   Régime de frais de santé, cotisations : Avenant du 11 juin 2024 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, en vigueur, indépendamment de sa date d'extension, à compter du 1er juillet 2024.
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
 
2024-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de frais de santé
 
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