Conventions collectives


N° : 3301
Titre : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE
Activités : Entreprises de téléservices, secrétariat, réception ou émission d´appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique, centres d´affaires, entreprises de domiciliation, entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques, entreprises de traduction.
IDCC : 2098
Pages : 703
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 20 février 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Allocation spécifique de déplacement : Avenant du 6 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 6 février 2025, JORF du 20 février 2025, effet à compter du 21 février 2025.
 
2025-01-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait annuel en jours : Avenant du 10 décembre 2024 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C, SYNAPHE et SAR.
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant du 10 décembre 2024 non étendu, s'applique du 1er janvier au 31 décembre 2025, signataires : FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C, SYNAPHE et SAR.
 
2025-01-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant forfait annuel en jours (10 décembre 2024)
 
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