2025-04-02 |
| | Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral |
| | | Avenant durée minimale d'une période de travail (26 novembre 2024) |
| | | Avenant n°2 ac 26-09-2016 qualifications professionnelles (26 novembre 2024) |
| | Texte(s) traité(s) dans la synthèse |
| | | Classification, nouveau métier-repère « Agent de sécurité cynophile expert » : Avenant n° 2 du 26 novembre 2024 non étendu, entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : GPMSE TLS et GES. |
| | | Prime de panier des seuls agents d'exploitation, employés administratifs et technicien hors sûreté aérienne et aéroportuaire : Avenant du 26 novembre 2024 non étendu, entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : GPMSE TLS et GES. |
| | | Temps de travail, période de travail : Avenant du 26 novembre 2024 non étendu, entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : GPMSE TLS et GES. |
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