Conventions collectives


N° : 3314
Titre : PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION
Activités : Programmes d´animation pour la télévision, la vidéo et internet, films institutionnel ou publicitaire d´animation
IDCC : 2412
Pages : 198
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°19 NAO 2024 (14 juin 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour les CDI et CDD puis les CDD d'usage pour la classification de l'avenant n° 11 du février 2018 étendu : avenant n° 19 du 14 juin 2024 non étendu, en vigueur au 1er juillet 2024 pour les entreprises adhérentes d'AnimFrance ou SPI et, pour les non adhérentes, le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (filière 2) et recours au CDD d'usage pour les storyboarders: Avenant n° 17 du 1er août 2023 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, en vigueur le 1er octobre 2023 pour les entreprises adhérents à SPFA ou AnimFrance.
 
2024-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
 
Voir toutes les alertes