Conventions collectives


N° : 3314
Titre : PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION
Activités : Programmes d´animation pour la télévision, la vidéo et internet, films institutionnel ou publicitaire d´animation
IDCC : 2412
Pages : 198
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour les CDI et CDD puis les CDD d'usage pour la classification de l'avenant n° 11 du février 2018 étendu : avenant n° 18 du 1er août 2023 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024, en vigueur au 1er octobre 2023 pour les entreprises adhérentes d'AnimFrance ou SPI et, pour les non adhérentes, le 1er juin 2024.
 
2024-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Définition de fonction « storyboarder »
   Revalorisation des salaires minima au 1er octobre 2023
 
2024-04-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (filière 2) et recours au CDD d'usage pour les storyboarders: Avenant n° 17 du 1er août 2023 non étendu, en vigueur le 1er octobre 2023 pour les entreprises adhérents à SPFA ou AnimFrance.
 
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