Conventions collectives


N° : 3314
Titre : PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION
Activités : Programmes d´animation pour la télévision, la vidéo et internet, films institutionnel ou publicitaire d´animation
IDCC : 2412
Pages : 198
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour les CDI et CDD puis les CDD d'usage pour la classification de l'avenant n° 11 du février 2018 étendu : avenant n° 19 du 14 juin 2024 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2024, JORF du 5 décembre 2024, en vigueur au 1er juillet 2024 pour les entreprises adhérentes d'AnimFrance ou SPI et, pour les non adhérentes, le 6 décembre 2024.
 
2024-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation annuelle obligatoire 2024
 
2024-10-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°19 NAO 2024 (14 juin 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour les CDI et CDD puis les CDD d'usage pour la classification de l'avenant n° 11 du février 2018 étendu : avenant n° 19 du 14 juin 2024 non étendu, en vigueur au 1er juillet 2024 pour les entreprises adhérentes d'AnimFrance ou SPI et, pour les non adhérentes, le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
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