Conventions collectives


N° : 3127
Titre : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES
Activités : Alimentation, conserve, fabrication de pizzas, quiches, pâtes, pâtes fraîches, couscous, confitures, plats cuisinés, préparation de foie gras, fabrication de gibiers, volailles, lapins appertisés, industrie du poisson, escargots et achatines, transformation et conservation de pommes de terre, de légumes et de fruits.
IDCC : 1396
Pages : 708
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 4 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite complémentaire, Prévoyance bénéficiaires : Avenant n° 118 du 4 avril 2024 étendu par l'arrêté du 4 juin 2024, JORF du 18 juin 2024, effet à compter de son agrément par l'APEC.
 
2024-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance des TAM, ingénieurs et cadres
 
2024-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°118 prevoyance (4 avril 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite complémentaire, Prévoyance bénéficiaires : Avenant n° 118 du 4 avril 2024 non étendu effet à compter de son agrément par l'APEC, signataire : Pact'Alim.
 
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