Conventions collectives


N° : 3127
Titre : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES
Activités : Alimentation, conserve, fabrication de pizzas, quiches, pâtes, pâtes fraîches, couscous, confitures, plats cuisinés, préparation de foie gras, fabrication de gibiers, volailles, lapins appertisés, industrie du poisson, escargots et achatines, transformation et conservation de pommes de terre, de légumes et de fruits.
IDCC : 1396
Pages : 708
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : accord du 19 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 avril 2026, JORF du 23 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans.
 
2026-04-24
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   JORF n°0096 du 23 avril 2026 : Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
 
2026-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
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2026-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0083 du 8 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
 
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