Conventions collectives


N° : 3004
Titre : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des)
Activités : Gaz pétrole charbon, grossiste, commerce de gros, vente en gros
IDCC : 1408
Pages : 223
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels au 1er mai 2024
 
2024-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0162 du 9 juillet 2024 : Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et primes d'ancienneté : Accord du 30 avril 2024 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2024, JORF du 9 juillet 2024, applicable à compter du 1er mai 2024 pour les adhérentes à FF3C, AIP ou FFPI, et, pour les non adhérentes, à compter du 9 juillet 2024.
 
2024-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
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   Prévoyance, catégorie objective de salariés pour une couverture de protection sociale complémentaire : Accord du 7 mars 2024 étendu par l'arrêté du 29 mai 2024, JORF du 18 juin 2024, en vigueur à partir du 1er mai 2024.
 
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