Conventions collectives


N° : 3165
Titre : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES
Activités : Entreprises de négoce et de l´industrie, commerce de gros grossiste, céréales, aliments pour bétail, animaux, vente en gros fourrage, pommes de terre, légumes secs, matières premières agricoles
IDCC : 1077
Pages : 311
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
   Régime de prévoyance pour les non-cadres
 
2024-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prevoyance non-cadres (2 juillet 2024)
   Accord categories objectives beneficiaires regimes protection sociale complementaire (2 juillet 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance pour les non cadres, bénéficiaires : Avenant du 02 juillet 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, signataires : FNA et FNNPTAOELG.
 
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