Conventions collectives


N° : 3165
Titre : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES
Activités : Entreprises de négoce et de l´industrie, commerce de gros grossiste, céréales, aliments pour bétail, animaux, vente en gros fourrage, pommes de terre, légumes secs, matières premières agricoles
IDCC : 1077
Pages : 311
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0293 du 12 décembre 2024 : Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance pour les non cadres, bénéficiaires : Avenant du 02 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur le 1er janvier 2025.
   Régime de prévoyance pour les non cadres, catégories objectives de bénéficiaires : Accord du 02 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 4 décembre 2024, JORF du 12 décembre 2024, en vigueur le 1er janvier 2025.
 
2024-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
   Régime de prévoyance pour les non-cadres
 
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