Conventions collectives


N° : 3165
Titre : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES
Activités : Entreprises de négoce et de l´industrie, commerce de gros grossiste, céréales, aliments pour bétail, animaux, vente en gros fourrage, pommes de terre, légumes secs, matières premières agricoles
IDCC : 1077
Pages : 311
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Contribution financière conventionnelle : Accord du 20 mai 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, en vigueur le 13 février 2026.
   Classification : Accord du 3 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, applicable le 13 février 2026.
 
2026-02-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant av a ac 11-07-2017 prevoyance non cadres (25 novembre 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance pour les non cadres, garanties rente d'éducation ou de conjoint, double effet familial et allocation obsèques : Accord du 25 novembre 2025 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2026, signataires : NégoA et FNNPTAOELG.
 
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