Conventions collectives


N° : 3254
Titre : PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES
Activités : Prothèses et orthèses dentaires
IDCC : 993
Pages : 276
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel puis territorial : Avenant du 14 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026.
   Apprentissage, rémunération des personnes en contrat d'apprentissage puis celle pour préparer un titre ou diplôme de niveau supérieur : Avenant du 5 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, s'applique à partir du 12 février 2026.
 
2026-01-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés payés, Détermination de la durée du travail effectif pour le calcul de la durée du congé : Avenant du 14 novembre 2025 non étendu, signataire : UNPPD.
 
2026-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modif art 37 CCN (14 novembre 2025)
 
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