Conventions collectives


N° : 3261
Titre : PUBLICITE DIRECTE (Logistique)
Activités : Location et/ou édition d´adresses, gestion informatisée de fichiers, routage de messages publicitaires et catalogues, faÇonnage des documents fournis, personnalisation des messages, colisage et expédition, entreprise publicitaire, autres activités du courrier, traitement de données.
IDCC : 1611
Pages : 209
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 27 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance bénéficiaires, catégories objectives : Accord du 11 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 5 mars 2025, JORF du 27 mars 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément par la Commission Paritaire APEC.
 
2025-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire
 
2025-01-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance bénéficiaires, catégories objectives : Accord du 11 décembre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément par la Commission Paritaire APEC, signataire : DMA.
 
2025-01-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prevoyance categories de salaries (11 décembre 2024)
 
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