Conventions collectives


N° : 3228
Titre : RECUPERATION (Industrie et commerce)
Activités : Récupération de ferrailles, matériel industriel d'occasion, recyclage.
IDCC : 637
Pages : 605
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire
 
2026-04-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant du 28 janvier 2026 non étendu, effet, pour l'ensemble des entreprises de la branche, au lendemain de la date de l'arrêté d'extension, signataire : FEDEREC.
 
2026-04-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord av a ac 07-05-2009 classification (28 janvier 2026)
 
2026-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026
 
2026-02-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance/santé, cotisations frais de santé : Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataire : FEDEREC.
 
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