Conventions collectives


N° : 3225
Titre : RESTAURATION DE COLLECTIVITES
Activités : Personnel des entreprises de restauration, restaurant d´entreprise, cantine scolaire, restauration hospitalière, (à l´exclusion du secteur des restaurants des PTT)
IDCC : 1266
Pages : 462
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-12-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires, garanties dont portabilité, Organismes recommandés, cotisations : Avenant n° 69 du 17 juin 2025 étendu par l'arrêté du 16 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2026 pour toutes les entreprises de la branche.
 
2025-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
 
2025-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance complémentaire par recommandation
 
2025-08-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires, garanties dont portabilité, Organismes recommandés, cotisations : Avenant n° 69 du 17 juin 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026 pour toutes les entreprises de la branche, et au plus tôt le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : SNRC et CERCLE.
 
2025-08-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°69 prevoyance complementaire (25 juin 2025)
 
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