Conventions collectives


N° : 3225
Titre : RESTAURATION DE COLLECTIVITES
Activités : Personnel des entreprises de restauration, restaurant d´entreprise, cantine scolaire, restauration hospitalière, (à l´exclusion du secteur des restaurants des PTT)
IDCC : 1266
Pages : 462
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire
 
2024-10-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°67 statut cadre regime protection sociale complementaire (31 juillet 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garanties collectives de protection sociale complémentaire dont prévoyance, bénéficiaires : Avenant n° 67 du 31 juillet 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 sous condition de son agrément par la commission paritaire de l'APEC, signataires : SNRC et SNERS.
 
2024-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Pro-A, liste des formations éligibles à la Pro-A : Avenant n° 1 du 30 avril 2024 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, effet à partir du 25 juin 2024.
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
 
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