Conventions collectives


N° : 3225
Titre : RESTAURATION DE COLLECTIVITES
Activités : Personnel des entreprises de restauration, restaurant d´entreprise, cantine scolaire, restauration hospitalière, (à l´exclusion du secteur des restaurants des PTT)
IDCC : 1266
Pages : 462
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-04-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2025 (14 février 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires, mensuels SMM et annuels RMA, revalorisation de la Prime de d'activité continue puis d'intermittence (travail intermittent dans le secteur scolaire) : Avenant n° 68 du 14 février 2025 non étendu, en vigueur le 1er mars 2025 pour les entreprises adhérentes SNRC et le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les non adhérentes.
 
2025-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 27 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garanties collectives de protection sociale complémentaire dont prévoyance, bénéficiaires : Avenant n° 67 du 31 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 5 mars 2025, JORF du 27 mars 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 sous condition de son agrément par la commission paritaire de l'APEC.
 
2024-11-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une contribution conventionnelle au paritarisme
 
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