Conventions collectives


N° : 3225
Titre : RESTAURATION DE COLLECTIVITES
Activités : Personnel des entreprises de restauration, restaurant d´entreprise, cantine scolaire, restauration hospitalière, (à l´exclusion du secteur des restaurants des PTT)
IDCC : 1266
Pages : 462
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 27 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garanties collectives de protection sociale complémentaire dont prévoyance, bénéficiaires : Avenant n° 67 du 31 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 5 mars 2025, JORF du 27 mars 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 sous condition de son agrément par la commission paritaire de l'APEC.
 
2024-11-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une contribution conventionnelle au paritarisme
 
2024-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
 
2024-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire
 
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