Conventions collectives


N° : 3227
Titre : RESTAURATION FERROVIAIRE
Activités : Wagons-restaurants, personnel roulant, personnel sédentaire, agents de la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme.
IDCC : 1311
Pages : 55
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2018-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0039 du 16 février 2018 : Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
 
2017-10-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : OPCA changement dénomination : Accord du 26 mai 2016 non étendu en vigueur 1 jour franc après la publication au JORF de son arrêté d'extension, et s'applique à partir de cette date.
 
2017-10-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord national collectif professionnel relatif à l'organisme paritaire collecteur fafih et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités de tourisme (26 mai 2016)
 
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