Conventions collectives


N° : 3302
Titre : ENTREPRISES DES SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT
Activités : Opérations de captage, de production, de traitement et de et de distribution de l´eau potable, opérations de collecte, opérations d´évacuation et d´épuration des eaux usées et pluviales.
IDCC : 2147
Pages : 150
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0213 du 7 septembre 2024 : Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
2024-08-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques
 
2023-05-23
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   Négociation obligatoire sur les salaires 2023
 
2023-05-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et astreinte : Avenant n° 22 du 14 mars 2023 étendu par l'arrêté du 3 mai 2023, JORF du 20 mai 2023, en vigueur le 21 mai 2023, effet au 1er janvier 2023.
 
2023-05-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0116 du 20 mai 2023 : Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
 
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