Conventions collectives


N° : 3303
Titre : TELECOMMUNICATIONS
Activités : Sociétés de commercialisation de services de télécommunication, Fournisseurs d'accès Internet, Fournisseurs de services Internet Opérateurs de télécommunication, Câblo-opérateurs, diffuseurs de programmes audiovisuels, Sociétés ayant pour activité principale une activité de centre d´appel.
IDCC : 2148
Pages : 411
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-10-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme
 
2025-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Financement du paritarisme : Accord du 16 mai 2025 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025, applicable au 1er janvier 2026.
 
2025-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 5 août 2025 : Arrêté du 28 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance, bénéficiaires, catégories objectives : Accord du 20 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2025, JORF du 5 août 2025, en vigueur le 1er janvier 2025 sous réserve de la publication d'un agrément de la commission paritaire de l'APEC, en application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale.
 
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