Conventions collectives


N° : 3340
Titre : TEXTILES ARTIFICIELS ET SYNTHÈTIQUES ET PRODUITS ASSIMILÉS
Activités : Industrie textile, Fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques
IDCC : 1942
Pages : 117
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima à compter du 1er août 2022
 
2022-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire mensuel garanti ; Rémunération minimale garantie annuelle et Rémunération garantie annuelle : Accord du 19 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 9 novembre 2022, JORF du 23 novembre 2022, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-10-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires aout 2022 (19 juillet 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire mensuel garanti ; Rémunération minimale garantie annuelle et Rémunération garantie annuelle : Accord du 19 juillet 2022 non étendu, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif, signataire : UIT.
 
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