Conventions collectives


N° : 3268
Titre : THEATRES PRIVES
Activités : Spectacle vivant, spectacle dramatique, lyrique chorégraphique, spectacle de variété, concerts
IDCC : (NA)
Pages : 77
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2013-10-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 02/01/2001 prévoyance frais de santé (3 juillet 2013)
 
2012-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0280 du 1 décembre 2012 : Arrêté du 16 novembre 2012 portant extension de l'avenant du 22 décembre 2011 à l'accord interbranches de prévoyance des intermittents du spectacle (n° 2629)
 
2012-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima et dispositions particulières
 
2012-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Spectacles vivants (théâtres privés [artistes-interprètes et artistes-musiciens]) : Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minima et aux dispositions particulières
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité journalière de congé payé
 
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