Conventions collectives


N° : 3042
Titre : THERMIQUES (Equipements)
Activités : Entreprise et exploitation de gestion d´équipements thermiques et de climatisation et d´usines d´incinération d´ordures ménagères, génie climatique.
IDCC : 1256 998
Pages : 401
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0066 du 18 mars 2025 : Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération SMMGB et RMAPG O/ETAM : Accord du 10 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 25 février 2025, JORF du 18 mars 2025, effet à compter du 1er novembre 2024.
 
2025-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
 
2025-02-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord remunerations minimales annuelles (10 décembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération SMMGB et RMAPG O/ETAM : Accord du 10 décembre 2024 non étendu, effet à compter du 1er novembre 2024, signataire : FEDENE.
 
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