Conventions collectives


N° : 3042
Titre : THERMIQUES (Equipements)
Activités : Entreprise et exploitation de gestion d´équipements thermiques et de climatisation et d´usines d´incinération d´ordures ménagères, génie climatique.
IDCC : 1256 998
Pages : 401
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
 
2024-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0246 du 16 octobre 2024 : Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des Cadres, Ingénieurs et assimilés, le coefficient 63 est porté à 64, valeur du point et RMAPG des Cadres, Ingénieurs et assimilés : Accord du 21 juin 2024 étendu par l'arrêté du 3 octobre 2024, JORF du 16 octobre 2024, effet à compter du 1er juillet 2024.
 
2024-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires juillet 2024 (21 juin 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des Cadres, Ingénieurs et assimilés, le coefficient 63 est porté à 64, valeur du point et RMAPG des Cadres, Ingénieurs et assimilés : Accord du 21 juin 2024 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2024, signataire : FEDENE.
 
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