Conventions collectives


N° : 3151
Titre : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL
Activités : Logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés, terrains de camping caravaning, séjours ou voyages de vacances ou de loisirs, agences de voyage.
IDCC : 1316
Pages : 223
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime santé et de prévoyance, cotisations : Avenant n° 2 du 8 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, en vigueur au 1er avril 2024.
 
2024-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes de frais de santé et de prévoyance
 
2024-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 frais de santé et prévoyance TSF (8 novembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime santé et de prévoyance, cotisations : Avenant n° 2 du 8 novembre 2023 non étendu, en vigueur au 1er avril 2024, signataires : Hexopée et FFTV.
 
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