Conventions collectives


N° : 3177
Titre : TRANSPORT AERIEN (personnel au sol)
Activités : Avion, aviation, charter, avion-taxi, services aéroportuaires d´assistance en escale.
IDCC : 275
Pages : 329
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-02-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prevoyance personnel au sol non-cadre (22 décembre 2025)
   Accord fond action sociale contrat prevoyance personnel non-cadre (22 décembre 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non-cadre, bénéficiaires, garanties minimales obligatoires, salaire de référence pour les prestations, portabilité, répartition du taux de cotisation et organismes assureurs : accord du 22 décembre 2025 non étendu, applicable le 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes à la FNAM, et, pour les non adhérentes, à compter d'1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF et ce, jusqu'au 31 décembre 2028.
 
2025-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2025-10-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
 
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