Conventions collectives


N° : 3177
Titre : TRANSPORT AERIEN (personnel au sol)
Activités : Avion, aviation, charter, avion-taxi, services aéroportuaires d´assistance en escale.
IDCC : 275
Pages : 329
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-01-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non cadre, bénéficiaires : avenant du 19 décembre 2024 non étendu, entre en application le 7 janvier 2025 pour les entreprises adhérentes à la FNAM, et, pour les non adhérentes, à compter d'1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF.
   Régime de prévoyance, bénéficiaires : catégories objectives : accord du 19 décembre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de l'agrément par la commission dédiée de l'APEC, signataire : FNAM.
 
2024-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0307 du 28 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
   JORF n°0307 du 28 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2024-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0277 du 23 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
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