Conventions collectives


N° : 3177
Titre : TRANSPORT AERIEN (personnel au sol)
Activités : Avion, aviation, charter, avion-taxi, services aéroportuaires d´assistance en escale.
IDCC : 275
Pages : 329
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0277 du 23 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2024-10-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : Avenant du 4 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 12 octobre 2024, applicable aux entreprises adhérentes à la FNAM à partir du 23 juillet 2024.
 
2024-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0243 du 12 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
 
2024-10-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement »
 
2024-08-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modification article 20 (4 juillet 2024)
 
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