Conventions collectives


N° : 3177
Titre : TRANSPORT AERIEN (personnel au sol)
Activités : Avion, aviation, charter, avion-taxi, services aéroportuaires d´assistance en escale.
IDCC : 275
Pages : 329
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre
   Accord du 22 décembre 2025 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non cadre
 
2026-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0085 du 10 avril 2026 : Arrêté du 7 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non-cadre, bénéficiaires, garanties minimales obligatoires, salaire de référence pour les prestations, portabilité, répartition du taux de cotisation et organismes assureurs : accord du 22 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 7 avril 2026, JORF du 10 avril 2026, applicable le 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes à la FNAM, et, pour les non adhérentes, à compter du 12 avril 2026 et ce, jusqu'au 31 décembre 2028.
 
2026-02-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prevoyance personnel au sol non-cadre (22 décembre 2025)
 
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