Conventions collectives


N° : 3177
Titre : TRANSPORT AERIEN (personnel au sol)
Activités : Avion, aviation, charter, avion-taxi, services aéroportuaires d´assistance en escale.
IDCC : 275
Pages : 329
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0067 du 19 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
   JORF n°0067 du 19 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance, bénéficiaires : catégories objectives : accord du 19 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 5 mars 2025, JORF du 19 mars 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de l'agrément par la commission dédiée de l'APEC.
   Régime de prévoyance du personnel non cadre, bénéficiaires : avenant du 19 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 5 mars 2025, JORF du 19 mars 2025, entre en application le 7 janvier 2025 pour les entreprises adhérentes à la FNAM, et, pour les non adhérentes, à compter du 21 mars 2025.
 
2025-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance
 
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