Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositions conventionnelles
 
2024-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 31 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation en cas de maladie, d'accident ou de congé maternité : Accord du 2 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 31 octobre 2024, applicable à compter du 1er novembre 2024.
 
2024-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 7 juin 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de déplacements (repas et hébergement) pour l'ensemble du personnel des entreprises de transport routier de voyageurs puis des Ouvriers des entreprises de transport sanitaire : Avenant n° 78 du 13 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 7 juin 2024, en vigueur le 1er mars 2024 applicable le 13 février 2024.
 
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