Conventions collectives


N° : 3212
Titre : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents
Activités : Personnel temporaire, travailleur temporaire, intérimaire
IDCC : (NA)
Pages : 502
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois des salariés permanents
 
2025-03-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0054 du 4 mars 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des emplois des salariés permanents : Accord du 19 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 6 février 2025, JORF du 4 mars 2025, entre en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2026.
 
2025-01-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel permanent, bénéficiaires, catégories objectives : Accord du 20 décembre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025 sous réserve de la publication d'un agrément de la commission paritaire de l'APEC, en application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, signataire : PRISM'EMPLOI.
 
2025-01-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord catégories objectives salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance (20 décembre 2024)
 
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