Conventions collectives


N° : 3212
Titre : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents
Activités : Personnel temporaire, travailleur temporaire, intérimaire
IDCC : (NA)
Pages : 502
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-09-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des emplois des salariés permanents : Accord du 19 juillet 2024 non étendu, entre en vigueur à compter du jour de son extension et au plus tôt le 1er janvier 2026, signataire : PRISM' EMPLOI.
 
2024-09-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord revision classification (19 juillet 2024)
 
2024-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0170 du 18 juillet 2024 : Arrêté du 15 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres
   JORF n°0170 du 18 juillet 2024 : Arrêté du 15 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, bénéficiaires, assureurs recommandés, garanties et cotisations : Avenant n° 3 du 6 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2024, JORF du 18 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024.
 
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