Conventions collectives


N° : 3005
Titre : TRAVAUX PUBLICS
Activités : Aménagement des terres, eaux, voirie, parcs et jardins, construction de lignes de transports d´électricité, de chaussées, d´ossatures non métalliques, travaux d´infrastructure générale, forage, sondage, maÇonnerie et travaux de béton armé, génie climatique
IDCC : 2614 2409 1702
Pages : 2908
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite complémentaire puis prévoyance des Etam, bénéficiaires, catégories objectives : Avenant n° 3 du 14 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
 
2024-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de la FNTP
 
2024-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 7 juin 2024 : Arrêté du 3 juin 2024 portant extension d'accords territoriaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des Ouvriers des entreprises TP implantées dans les Hauts-de-France (Nord Pas-de-Calais puis Picardie) pour 2024 : Accord du 5 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 3 juin 2024, JORF du 7 juin 2024.
 
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