Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-06-20
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0144 du 20 juin 2024 : Arrêté du 14 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Rémunérations mensuelles brutes minimales applicables au 1er mai 2024 : Accord du 12 mars 2024 étendu par l'arrêté du 14 juin 2024, JORF du 20 juin 2024, applicable au 1er mai 2024.
2024-06-13
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Définition du niveau référent (Annexe « Classification »)
Minima conventionnels
2024-05-13
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
