Conventions collectives


N° : 3333
Titre : ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE
Activités : Commerce de détail de tout type de produits par tout média, vente par correspondance sur catalogue général, centres d´appels.
IDCC : 2198
Pages : 323
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Intitulé de la convention collective
 
2025-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0118 du 21 mai 2025 : Arrêté du 30 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : Changement de nom de la CCN des Entreprises du Commerce à Distance qui devient « Convention collective du Commerce à distance et du E-commerce » : Accord du 10 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 30 avril 2025, JORF du 21 mai 2025, applicable à compter du 22 mai 2025.
 
2025-05-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires mai 2025 (12 mars 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles brutes minimales applicables au 1er mai 2025 : Accord du 12 mars 2025 non étendu, applicable au 1er mai 2025, signataire : UPECAD.
 
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