Conventions collectives


N° : 3333
Titre : ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE
Activités : Commerce de détail de tout type de produits par tout média, vente par correspondance sur catalogue général, centres d´appels.
IDCC : 2198
Pages : 323
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-02-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : Changement de nom de la CCN des Entreprises du Commerce à Distance qui devient « Convention collective du Commerce à distance et du E-commerce » : Accord du 10 décembre 2024 non étendu, applicable au lendemain de la parution de son arrêté d'extension, signataire : UPECAD.
   Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la PRO-A : Avenant n° 2 du 10 décembre 2024, en vigueur le lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : UPECAD.
 
2025-02-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 pro-a (10 décembre 2024)
   Accord intitulé de la convention collective (10 décembre 2024)
 
2024-12-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et employés »
 
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