Conventions collectives


N° : 3079
Titre : VERRE (Fabrication mécanique)
Activités : Industries de fabrication mécanique du verre, vitres, vitrages, fabricant, fibres de verre, bouteilles, verrerie, optique, lunetterie, lunettes, vitraux
IDCC : 669
Pages : 186
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0066 du 18 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection sociale complémentaire, bénéficiaires : catégorie objective : Avenant du 10 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 5 mars 2025, JORF du 18 mars 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 mais l'entrée en vigueur est conditionnée à l'obtention préalable de l'agrément par la commission paritaire APEC.
 
2024-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0305 du 26 décembre 2024 : Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Télétravail : Accord du 29 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2024, JORF du 26 décembre 2024, en vigueur le 1er janvier 2025, s'applique à compter du 2 novembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2024-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0295 du 14 décembre 2024 : Arrêté du 11 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
 
Voir toutes les alertes