Conventions collectives


N° : 3029
Titre : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE
Activités : Boissons, alcools, distillerie distillation, commerce de gros grossiste, vente en gros, industrie, eaux-de-vie, alcool éthylique, cidrerie
IDCC : 493
Pages : 728
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de complémentaire frais de santé
   Régime de prévoyance
 
2024-06-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 prévoyance (29 mars 2024)
   Avenant n°1 complémentaire santé (29 mars 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance, garanties et cas de suspensions de garanties : Avenant n° 1 du 29 mars 2024 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2024 pour les adhérentes du CNICGVCSSJFBD et pour les autres entreprises, le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel son arrêté d'extension aura été publié au JORF.
 
Voir toutes les alertes