Conventions collectives


N° : 3029
Titre : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE
Activités : Boissons, alcools, distillerie distillation, commerce de gros grossiste, vente en gros, industrie, eaux-de-vie, alcool éthylique, cidrerie
IDCC : 493
Pages : 728
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 27 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance pour le personnel relevant de la CCR des vins de Champagne, bénéficiaires, catégories objectives : Accord tripartite du 4 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 5 mars 2025, JORF du 27 mars 2025, en vigueur à compter de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC.
 
2025-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0066 du 18 mars 2025 : Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac ou de champagne : Avenant n° 30 du 13 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 25 février 2025, JORF du 18 mars 2025, applicable à compter du 1er décembre 2024 pour les entreprises adhérentes du CNVS et, pour les non adhérentes, à compter du 1er avril 2025.
 
2025-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels
 
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