Conventions collectives


N° : 3029
Titre : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE
Activités : Boissons, alcools, distillerie distillation, commerce de gros grossiste, vente en gros, industrie, eaux-de-vie, alcool éthylique, cidrerie
IDCC : 493
Pages : 728
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Vins de Champagne Catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire
 
2025-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, régime, garanties et cas de suspensions de garanties : Avenant n° 1 du 29 mars 2024 étendu par l'arrêté du 29 janvier 2025, JORF du 14 février 2025, en vigueur le 1er avril 2024 pour les adhérentes du CNICGVCSSJFBD et pour les autres entreprises, le 1er mars 2025.
 
2025-02-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°30 salaires decembre 2024 (13 décembre 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac ou de champagne : Avenant n° 30 du 13 décembre 2024 non étendu, applicable à compter du 1er décembre 2024 pour les entreprises adhérentes du CNVS et, pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF.
 
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