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Nouveauté(s) du 2025-04-16 3014 - JO : JORF n°0091 du 16 avril 2025 : Arrêté du 2 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336), 3041 - Textes Salaires : Classifications et salaires minimaux 2025, 3106 - Textes Attachés : Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, 3368 - Textes Attachés : Couverture supplémentaire maladie des salariés statuaires, Textes Attachés : Textes obsolètes, IDCC-218 - Textes Salaires : Frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés, Textes Salaires : Montant, conditions d'attribution et remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile, IDCC-3245 - Textes Attachés : Modernisation des dispositions de la convention, 3014 - Synthèse : Salaires uniquement et exclusivement à l'ensemble des structures des Personnels des PACT ARIM : Avenant n° 30 du 19 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 2 avril 2025, JORF du 16 avril 2025, en vigueur à compter du 17 avril 2025., Nouveauté(s) du 2025-04-15 3379 - Synthèse : Frais de santé, cotisations : Avenant n° 6 du 14 février 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er avril 2025, signataire : SYNESI.

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