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Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2024-12-18 3034 - JO : JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), 3092 - JO : JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109), 3102 - JO : JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075), 3184 - JO : JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075), 3246 - JO : JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518), 3384 - JO : JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109), IDCC-3109 - JO : JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109), IDCC-3248 - JO : JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 12 décembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Vimeu) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), 3029 - Textes Attachés : Reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour la protection sociale complémentaire, 3228 - Textes Attachés : Catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

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3116 - HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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