Nouveauté(s) du 2024-08-26
3014
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Accord n°29 temps partiel (11 juillet 2024)
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3106
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Accord salaires juin 2024 (6 juin 2024)
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3196
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Lettre d'adhésion de l'ADMS a la CCN 1351 prévention sécurité entreprises (19 novembre 2021)
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3240
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Accord garanties de protection sociale complémentaire des cadres (17 mai 2024)
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Avenant n°2 renforcement du dialogue social (17 mai 2024)
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IDCC-3248
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Accord VP prime car juillet 2024 (9 juillet 2024) (Saône-et-Loire)
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3014
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Synthèse
: Temps partiel, prorogation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2025 : Accord n° 29 du 11 juillet 2024 non étendu, effet à compter du 11 juillet 2024, en vigueur à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : Hexopée et Fédération SOLIHA Solidaire pour l'Habitat.
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3106
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Synthèse
: Salaires (SMMG, RMGA et RMAG) et indemnité journalière de panier de nuit du personnel de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés : Accord du 06 juin 2024 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2024, signataire : SFTAS.
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3196
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Synthèse
: Signataires : Lettre d'adhésion de l'association des métiers de la sécurité (ADMS) du 19 novembre 2021 à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 n° 3196 (IDCC 1351) et l'ensemble des textes qui y sont rattachés.
,
3240
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Synthèse
: Bénéficiaire des garanties de protection sociale complémentaire des cadres : accord du 17 mai 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 et ne prendra effet avant le 1er jour suivant la date de la publication au JORF de son arrêté d'extension et qu'à compter de l'agrément du présent accord par la commission paritaire dédiée de l'association pour l'emploi des cadres (APEC), signataire : UBH.
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