Nouveauté(s) du 2024-07-25
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Accord du 13 février 2024
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Accord du 23 avril 2024
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Accord du 13 février 2024
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Accord du 23 avril 2024
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JO
: JORF n°0176 du 25 juillet 2024 : Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075)
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JO
: JORF n°0176 du 25 juillet 2024 : Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075)
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Synthèse
: Salaires des activités industrielles de boulangeries et pâtisserie à compter du 1er février 2024 puis salaires pour la classification commune pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs issue de l'accord du 13 février 2024 non étendu: Accord du 13 février 2024 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2024, JORF du 25 juillet 2024, en vigueur au 1er février 2024.
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Synthèse
: Salaires pour l'année 2024 en vigueur le 1er février 2024 pour le secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs : Accord du 13 février 2024 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2024, JORF du 25 juillet 2024.
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Synthèse
: Salaires pour l'année 2024 en vigueur le 1er février 2024 pour le secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs: Accord du 13 février 2024 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2024, JORF du 25 juillet 2024, en vigueur au 1er février 2024, signataires : FEB et SNIPO.
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Synthèse
: Classification commune pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs : Accord du 13 février 2024 non étendu, applicable à compter du 1er jour suivant la date de la publication l'arrêté d'extension au JORF), signataires : FEB et SNIPO.
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