Nouveauté(s) du 2025-07-18
3247
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JO
: JORF n°0165 du 18 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
,
IDCC-3248
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JO
: JORF n°0165 du 18 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
,
3247
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Synthèse
: Modifications de la Convention collective relativement au personnel d'encadrement : contrat de travail, promotion et évolution de carrière, clause de non concurrence, indemnité de licenciement et retraite complémentaire : Avenant du 10 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 18 juillet 2025.
,
Nouveauté(s) du 2025-07-17
3135
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Accord methode sante securite travail ega pro et handicap (29 avril 2025)
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3092
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JO
: JORF n°0164 du 17 juillet 2025 : Arrêté du 11 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
,
3294
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JO
: JORF n°0164 du 17 juillet 2025 : Arrêté du 11 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
,
3384
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JO
: JORF n°0164 du 17 juillet 2025 : Arrêté du 11 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
,
IDCC-3109
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JO
: JORF n°0164 du 17 juillet 2025 : Arrêté du 11 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
,
3294
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Synthèse
: Congé de proche aidant : Avenant n° 1 du 10 avril 2025 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2025, JORF du 17 juillet 2025, en vigueur à compter du 23 mai 2025.
,
3384
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Synthèse
: Congé de proche aidant : Avenant n° 1 du 10 avril 2025 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2025, JORF du 17 juillet 2025, en vigueur à compter du 23 mai 2025.
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