Nouveauté(s) du 2025-04-16
3014
-
JO
: JORF n°0091 du 16 avril 2025 : Arrêté du 2 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
,
3041
-
Textes Salaires
: Classifications et salaires minimaux 2025
,
3106
-
Textes Attachés
: Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
,
3368
-
Textes Attachés
: Couverture supplémentaire maladie des salariés statuaires
,
Textes Attachés
: Textes obsolètes
,
IDCC-218
-
Textes Salaires
: Frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
,
Textes Salaires
: Montant, conditions d'attribution et remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
,
IDCC-3245
-
Textes Attachés
: Modernisation des dispositions de la convention
,
3014
-
Synthèse
: Salaires uniquement et exclusivement à l'ensemble des structures des Personnels des PACT ARIM : Avenant n° 30 du 19 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 2 avril 2025, JORF du 16 avril 2025, en vigueur à compter du 17 avril 2025.
,
Nouveauté(s) du 2025-04-15
3379
-
Synthèse
: Frais de santé, cotisations : Avenant n° 6 du 14 février 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er avril 2025, signataire : SYNESI.
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