Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2025-06-19 3050 - JO : JORF n°0141 du 19 juin 2025 : Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499), 3073 - JO : JORF n°0141 du 19 juin 2025 : Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86), 3157 - JO : JORF n°0141 du 19 juin 2025 : Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir - secteur cuirs et peaux (n° 2528), JO : JORF n°0141 du 19 juin 2025 : Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir - secteur de la cordonnerie multiservice (n° 2528), JO : JORF n°0141 du 19 juin 2025 : Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir - secteur des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau (n° 2528), 3178 - JO : JORF n°0141 du 19 juin 2025 : Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200), IDCC-3233 - JO : JORF n°0141 du 19 juin 2025 : Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233), 3050 - Synthèse : Salaires minimaux professionnels (SMP) et prime de panier, l'ensemble au 1er mai 2025 : Accord du 26 mars 2025 étendu par l'arrêté du 13 juin 2025, JORF du 19 juin 2025, en vigueur le 4 mai 2025., 3073 - Synthèse : Salaires mensuels bruts : Avenant du 19 mars 2025 étendu par l'arrêté du 13 juin 2025, JORF du 19 juin 2025, applicable à compter du 1er juin 2025 pour les entreprises adhérentes à AACC ou UDECAM et, pour les non adhérentes, au à compter du 19 juin 2025., 3157 - Synthèse : Salaires minima bruts mensuels pour le personnel des entreprises de la Cordonnerie Multiservice IDCC 1561 rattachée à la Branche Maroquinerie IDCC 2528 : Accord du 02 avril 2025 étendu par l'arrêté du 13 juin 2025, JORF du 19 juin 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025.

Conventions collectives Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
  N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

 


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