Nouveauté(s) du 2024-07-14
3368
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JO
: JORF n°0167 du 14 juillet 2024 : Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'avenants à l'accord du 27 novembre 2008 relatifs à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières
,
JO
: JORF n°0167 du 14 juillet 2024 : Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières
,
Nouveauté(s) du 2024-07-13
3002
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Textes Salaires
: Grand Est Salaires minima au 1er mars 2024
,
3029
-
Textes Attachés
: Régime de complémentaire frais de santé
,
Textes Attachés
: Régime de prévoyance
,
3050
-
Textes Salaires
: Salaires minimaux professionnels au 1er juin 2024
,
3076
-
Textes Attachés
: Contrôle pédagogique des formations
,
3090
-
Textes Salaires
: Salaires et primes d'ancienneté au 1er juillet 2024
,
3097
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Textes Attachés
: Formation professionnelle
,
3193
-
Textes Salaires
: Grand Est Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2024
Conventions collectives
Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
N° de Brochure
Ex: 3018
Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment
Code NAF
Ex: 174C
IDCC
Ex: 1351
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Top 5 de nos conventions collectives :
BATIMENT (E.T.A.M. - I.A.C.)
BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
TRANSPORTS ROUTIERS
METALLURGIE (Accords nationaux)
ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Offre réservée aux experts-comptables :
toutes les conventions à jour pendant un an
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propose de rechercher et de télécharger des conventions collectives applicables aux entreprises pour améliorer le code du travail. Nous commercialisons les conventions collectives sous deux formes : conventions simples à jour et
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