Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2024-11-20 3124 - JO : JORF n°0274 du 20 novembre 2024 : Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166), 3608 - JO : JORF n°0274 du 20 novembre 2024 : Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166), 3034 - Textes Attachés : Catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé, 3079 - Textes Attachés : Annexe « Classifications », IDCC-3107 - Textes Salaires : Salaires au 1er août 2024, 3124 - Synthèse : Prévention à la pénibilité physique et au bien-être au travail, prorogation du dispositif existant issu de l'accord du 29 juin 2017 : Avenant n° 4 du 26 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 20 novembre 2024, prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024., 3608 - Synthèse : Prévention à la pénibilité physique et au bien-être au travail, prorogation du dispositif existant issu de l'accord du 29 juin 2017 : Avenant n° 4 du 26 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 20 novembre 2024, prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024., Nouveauté(s) du 2024-11-19 3065 - JO : JORF n°0273 du 19 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675), 3243 - JO : JORF n°0273 du 19 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504), 3078 - Textes Attachés : Financement du paritarisme

Conventions collectives Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
  N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

 


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