Nouveauté(s) du 2025-02-20
3063
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JO
: JORF n°0043 du 20 février 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
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3066
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JO
: JORF n°0043 du 20 février 2025 : Arrêté du 14 février 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
,
3097
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JO
: JORF n°0043 du 20 février 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord et de son avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
,
3226
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JO
: JORF n°0043 du 20 février 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
,
3247
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JO
: JORF n°0043 du 20 février 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
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3254
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JO
: JORF n°0043 du 20 février 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
,
3301
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JO
: JORF n°0043 du 20 février 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
,
3372
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JO
: JORF n°0043 du 20 février 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
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IDCC-3205
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JO
: JORF n°0043 du 20 février 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
,
IDCC-3250
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JO
: JORF n°0043 du 20 février 2025 : Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
Conventions collectives
Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
N° de Brochure
Ex: 3018
Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment
Code NAF
Ex: 174C
IDCC
Ex: 1351
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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
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TRANSPORTS ROUTIERS
METALLURGIE (Accords nationaux)
ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
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