Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2026-06-20 3173 - Textes Attachés : Avenant n° 22 du 13 mars 2025 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, qualifications, compétences, métiers et emploi » de la convention collective, Nouveauté(s) du 2026-06-19 3102 - Textes Attachés : Accord du 15 septembre 2025 portant adhésion à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale, 3103 - Textes Salaires : Accord du 3 février 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires (annexe spécifique édition phonographique), Textes Attachés : Accord du 22 décembre 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective (annexe spécifique édition phonographique), Textes Attachés : Avenant n° 13 du 22 décembre 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles (annexe spécifique édition phonographique), 3125 - Textes Attachés : Accord du 15 septembre 2025 portant adhésion à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale, 3127 - Textes Attachés : Accord du 15 septembre 2025 portant adhésion à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale, 3184 - Textes Attachés : Accord du 15 septembre 2025 portant adhésion à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale, 3212 - Textes Salaires : Accord du 20 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents à compter du 1er février 2026, 3294 - Textes Attachés : Accord du 15 septembre 2025 portant adhésion à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale

Conventions collectives Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
  N° de Brochure

Ex: 3018

Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment

Code NAF

Ex: 174C

IDCC

Ex: 1351

 


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