Nouveauté(s) du 2025-10-30
3375
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JO
: JORF n°0256 du 30 octobre 2025 : Arrêté du 21 octobre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
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IDCC-3248
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JO
: JORF n°0256 du 30 octobre 2025 : Arrêté du 15 octobre 2025 portant extension d'accords territoriaux (Aube) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
,
JO
: JORF n°0256 du 30 octobre 2025 : Arrêté du 21 octobre 2025 portant extension d'un accord territorial (Pyrénées-Atlantique et Seignanx) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
,
3046
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Textes Attachés
: Accord du 10 juillet 2025 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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3103
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Textes Attachés
: Avenant du 19 décembre 2024 à l'annexe III relative au régime de retraite et de prévoyance
,
3135
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Textes Attachés
: Accord interbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
,
3183
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Textes Attachés
: Accord du 22 mai 2025 relatif à la santé-prévoyance
,
Textes Salaires
: Accord du 22 mai 2025 relatif aux mesures salariales
,
Textes Salaires
: Accord du 22 mai 2025 relatif à la prime de transport
,
3246
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Textes Salaires
: Avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
Conventions collectives
Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
N° de Brochure
Ex: 3018
Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment
Code NAF
Ex: 174C
IDCC
Ex: 1351
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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
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METALLURGIE (Accords nationaux)
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