Nouveauté(s) du 2026-03-05
3005
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
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3005T2
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
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3005T3
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
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3062
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
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3173
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
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3252
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
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3375
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 23 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
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IDCC-3248
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Nièvre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
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JO
: JORF n°0055 du 5 mars 2026 : Arrêté du 3 mars 2026 portant extension d'un accord territorial (Flandre maritime) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
,
3005
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Synthèse
: Salaires pour 2026 des ETAM des entreprises TP implantées en Franche-Comté : Accord du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 24 février 2026, JORF du 5 mars 2026.
Conventions collectives
Espace abonné
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention.
N° de Brochure
Ex: 3018
Mots clés
Ex: bureau d'études, métallurgie, bâtiment
Code NAF
Ex: 174C
IDCC
Ex: 1351
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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
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