Conventions collectives

Nouveauté(s) du 2024-12-18 3034 - JO : JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090), 3092 - JO : JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109), 3102 - JO : JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075), 3184 - JO : JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs (n° 1747 et n° 2075), 3246 - JO : JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518), 3384 - JO : JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109), IDCC-3109 - JO : JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109), IDCC-3248 - JO : JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 12 décembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Vimeu) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), 3029 - Textes Attachés : Reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour la protection sociale complémentaire, 3228 - Textes Attachés : Catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

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Liste alphabétique de nos conventions collectives :

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 



   
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 25 novembre 2009 - n°3371 Non disponible
Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs - n°IDCC-3205 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 - n°3372 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 

   
Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint - Martin et de Saint - Barthélemy du 19 décembre 2007 - n°3352 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 

 A 
Accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien - n°3223 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES - n°3368 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
ACTIVITES DU DECHET - n°3156 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) - n°3023 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
AGENCES DE PRESSE - n°3142 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE (Organismes d´) - n°3217 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
AIDES FAMILIALES RURALES ET PERSONNEL DE L´AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR) Associations locales, fédérations, union nationale et comités régionaux (IK et temps modulés) - n°3321 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
AMEUBLEMENT (Fabrication) - n°3155 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE - n°3309 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ASSISTANCE (Société d´) - n°3279 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR - n°3317 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ASSOCIATIONS AGREEES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L´AIR - n°3306 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ASSURANCE (Inspection d´) - n°3267 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ASSURANCES (Agences générales d´) - n°3115 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ASSURANCES (Sociétés d´) - n°3265 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
AUDIO - VIDEO INFORMATIQUE (financement de la formation professionnelle) - n°3296 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
AUTOROUTES (Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes ) - n°3336 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
AUTOROUTES (Sociétés d´) - n°3055 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 

 B 
BANQUE - n°3161 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - CADRES - n°3322 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (ALSACE) (Convention collective régionale du 19 février 1992) - n°1668 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (AQUITAINE) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (19 février 2001) - n°2194 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (AQUITAINE) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (19 février 2001) - n°2195 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (BASSE - NORMANDIE) (9 février 1994) - n°1785 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (BRETAGNE) (Convention collective régionale du 9 mars 1995) - n°1876 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (CHAMPAGNE - ARDENNE) (Entreprises occupant jusqu´à 10 salariés) du 14 juin 2006 - n°3337 Non disponible
BÂTIMENT - OUVRIERS (CHER) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (16 décembre 1991) - n°1638 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (CHER) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (16 décembre 1991) - n°1642 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (CORSE) (3 mars 2000) - n°2145 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (DRÔME ET ARDECHE) - n°3349 Non disponible
BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) - n°3193 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés) - n°3258 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (HAUTE - NORMANDIE) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (5 avril 1993) - n°1722A Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (HAUTE - NORMANDIE) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (5 avril 1993) - n°1722B Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (ISÈRE) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (17 septembre 1998) - n°2032 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (ISÈRE) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (17 septembre 1998) - n°2033 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (LANGUEDOC - ROUSSILLON) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (28 janvier 2002) - n°2267 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (LOIRE) (13 octobre 1995) - n°1886 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (PACA) (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (20 décembre 1993) - n°1779 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (PACA) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (20 décembre 1993) - n°1780 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (TARN) (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (8 octobre 1993) - n°1758 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BÂTIMENT - OUVRIERS (TARN) (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (8 octobre 1993) - n°1759 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BATIMENT - Région parisienne - n°3032 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - n°3107 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent - n°3051 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BISCOTTERIES, BISCUITERIES, CEREALES PRETES A CONSOMMER OU A PREPARER, CHOCOLATERIES, CONFISERIES, ALIMENTS DE L´ENFANCE ET DE LA DIETETIQUE, PREPARATIONS POUR ENTREMETS ET DESSERTS MENAGERS - n°3270 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE - n°3074 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production) - n°3247 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la) - n°3101 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BOULANGERIE - PATISSERIE - n°3117 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE - n°3102 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BOYAUDERIE - n°3253 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service - n°3232 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec) - n°3018 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 

 C 
CABINETS DENTAIRES - n°3255 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CABINETS D´AVOCATS - n°3078 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CABINETS MEDICAUX (Personnel) - n°3168 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES - n°3295 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CAFETERIAS ET ASSIMILES (chaînes) - n°3297 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CAMPING Industries du camping, tourisme - n°3176 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CAOUTCHOUC - n°3046 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) - n°3081 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CARTONNAGE (INDUSTRIE DU) - n°3135 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CASINOS (Personnel des jeux) - n°3167 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS - n°3604 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Centre d’hébergement et de réadaptation sociale, service d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes - n°IDCC-0783 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
CENTRES DE GESTION AGREES - n°3220 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CENTRES EQUESTRES - n°3603 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CERAMIQUE D´ART Céramique de bijouterie, fabrication d´émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux - n°3035 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CHAINES THEMATIQUES - n°3319 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CHARBONNIERE - importation et commerce de gros - n°3263 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CHARCUTERIE (de détail) - n°3133 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CHARCUTIERES (Industries) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES - n°3125 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CHASSE ET PECHE (gardes-chasse et gardes - pêche particuliers) - n°3601 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CHAUSSURE (Détaillants en) - n°3008 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la) - n°3163 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CHAUX (Fabrication de la) - Ouvriers - ETDAM - Cadres - n°3064 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CHIMIE (Industries chimiques) - n°3108 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CINEMA (Industrie, distribution) - n°3174 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
COIFFURE - n°3159 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des) - n°3004 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE - n°3305 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES - n°3251 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
COMMERCES DE GROS - n°3044 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON - n°3311 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
COMMISSAIRES -PRISEURS - Etudes et organismes professionnels (Constitution d'un OPCA) - n°3222 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
CONCHYLICULTURE - n°3618 Non disponible
CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants) - n°3224 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE (Commerce de gros de) ET NEGOCIANTS - DISTRIBUTEURS DE LEVURE - n°3045 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CONSERVERIES - n°3607 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
CONSTRUCTION - PROMOTION - n°3248 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - n°IDCC-3210 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective de branche des salariés en portage salarial - n°3383 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort - de - France - n°3324 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005 - n°3331 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006 - n°3335 Non disponible
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 - n°IDCC-3144 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012 - n°IDCC-3107 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie - n°3148 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective des industries métallurgiques des Bouches - du - Rhône et des Alpes - de - Haute - Provence - n°3344 Non disponible
Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 - n°3325 Non disponible
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) - n°IDCC-1635 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015 - n°IDCC-3211 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective du 19 novembre 2012 des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes - n°IDCC-3223 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective du 5 juillet 1991 des industries métallurgiques et connexes de Loir - et - Cher - n°3334 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective du 9 janvier 2008 de la métallurgie de l'Oise - n°3360 Non disponible
Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure - n°3120 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 - n°3364 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud - Est du 22 octobre 2004 - n°3323 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective du travail du 17 décembre 2007 du personnel des banques de la Martinique - n°3357 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective du travail du 18 décembre 2007 du personnel des banques de la Guyane - n°3356 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation) - n°IDCC-172 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 - n°3361 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - n°3351 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 - n°3123 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021 - n°IDCC-3233 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 - n°IDCC-3236 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) - n°IDCC-3251 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003 - n°3313 Non disponible
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile - n°3381 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES) - n°IDCC-3217 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 - n°IDCC-7019 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice - n°3015 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode - n°3185 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - n°IDCC-3224 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale de la librairie - n°3252 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale de la métallurgie - n°IDCC-3248 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions - n°IDCC-3242 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 - n°IDCC-7024 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 - n°IDCC-3097 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 - n°3376 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et des cartons du 29 janvier 2021 - n°IDCC-3238 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 - n°2344 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 - n°3315 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 - n°IDCC-2344 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 - n°IDCC-3241 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale de l´enseignement, écoles supérieures d´ingénieurs et de cadres (FESIC) - n°3345 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 - n°3367 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme - n°3061 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 - n°IDCC-218 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 - n°3092 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 - n°IDCC-3109 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 - n°3384 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local - n°3218 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale - n°IDCC-3232 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013 - n°IDCC-3160 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 - n°3379 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 - n°3201 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs - n°3169 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des conseils d´architecture, d´urbanisme et de l´environnement du 24 mai 2007 - n°3348 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 - n°IDCC-7007 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (cadres) du 28 novembre 2013 - n°IDCC-3201 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 - n°IDCC-3225 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés) du 28 novembre 2013 - n°IDCC-3202 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l´association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux du 12 juillet 2005 - n°3329 Non disponible
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - n°3002 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 - n°IDCC-3230 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017) - n°IDCC-7023 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 - n°IDCC-3127 Non disponible
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 - n°3370 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux - n°IDCC-7025 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention Collective Nationale des entreprises du bureau et du numérique, Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. - n°IDCC-1539 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance - n°3333 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des entreprises du paysage - n°7018 Non disponible
Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 - n°IDCC-7021 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l´événement du 21 février 2008 - n°3355 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006 - n°3338 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008 - n°3359 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 - n°IDCC-3222 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains - n°3060 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des Métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’Utilité Sociale et Environnementale, au service des territoires - n°3246 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé - n°IDCC-3237 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - n°IDCC-3245 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile - n°IDCC-3239 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - n°3386 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des professions de la photographie - n°3150 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des régies de quartier - n°IDCC-3105 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 - n°3369 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables - n°3122 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises - n°3031 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires - priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 - n°3363 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 - n°IDCC-3203 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 - n°IDCC-2219 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale du 13 février 2013 des professions de la photographie - n°IDCC-3168 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale du 15 juin 2007 des praticiens - conseils du régime social des indépendants - n°3365 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale du 20 mars 2008 des employés et cadres du régime social des indépendants - n°2798 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale du 20 mars 2008 des employés et cadres du régime social des indépendants - n°3366 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale du 23 janvier 2008 des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers - n°3358 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale du 7 avril 2017 des employés, techniciens et cadres des agences de presse - n°IDCC-3221 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé - n°3244 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971. Etendue par arrêté du 24 janvier 1974, JONC 22 février 1974. (1) - n°0468 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002 - n°3342 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico - techniques - n°1982 Non disponible
Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 - n°3353 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 - n°3385 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 - n°IDCC-3220 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018 - n°IDCC-3228 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure - n°3153 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 - n°3350 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 - n°IDCC-3017 Non disponible
Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 - n°3375 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 - n°IDCC-3128 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire - n°3343 Non disponible
Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012 - n°IDCC-3123 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention collective régionale du 19 novembre 2007 des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile - de - France (hors Seine - et - Marne) - n°3354 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Convention relative aux etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux - n°IDCC-405 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
Coopération maritime - n°3326 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX - n°3616 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION - n°3072 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
COOPERATIVES DE CONSOMMATION - GERANTS NON SALARIES - n°3013 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
COOPERATIVES ET SOCIETES D´INTERÊT COLLECTIF AGRICOLE (SICA) BETAIL ET VIANDE - n°3612 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
COOPÉRATIVES FRUITIÈRES (AIN, DOUBS ET JURA) (29 août 2001) - n°8435 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
CUIRS ET PEAUX (Industrie des) - n°3058 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 

 D 
DENTAIRE (Négoce en fourniture) - n°3033 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION - n°3260 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD) - n°3121 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
DISTRIBUTION DIRECTE - n°3316 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
DOUBLAGE ET POST - SYNCHRONISATION (Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation) - n°3219 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention

 E 
EDITION - n°3103 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
EDITION DE MUSIQUE - n°3181 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services) - n°3076 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ENSEIGNEMENT PRIVE - n°3229 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ENSEIGNEMENT PRIVE - Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - Enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d´éducation) - Enseignement secondaire et technique (documentalistes) - n°3209 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ENSEIGNEMENT PRIVE À DISTANCE - n°3235 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Enseignement privé non lucratif (EPNL) - n°IDCC-3218 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT - n°3605 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHOREGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE VARIETES ET MUSICIENS EN TOURNEES - n°3277 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES - n°3226 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES - n°3110 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ENTREPRISES DE TRANSPORT EN NAVIGATION (Personnel des) - n°IDCC-3229 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
ENTREPRISES DES SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT - n°3302 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ENTREPRISES DU PAYSAGE - n°3617 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ENTREPRISES D´ACCOUVAGE ET DE SELECTION - n°3606 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ENTREPRISES D´ARCHITECTURE - n°3062 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ENTREPRISES PAYSAGISTES (personnel d´encadrement) - n°3610 Non disponible
ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC) - n°3275 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP - n°3615 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF - n°3198 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ETUDIANTS (Maisons d´) - n°3266 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
EXPERTISES EN MATIERE D’EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - n°3145 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets) - n°3020 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE - n°3097 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU DEPARTEMENT DE L´ISERE - n°9382 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE, ÉLEVAGE, ARBORICULTURE, VITICULTURE, MARAÎCHAGE, CHAMPIGNONNIÈRES, SERVICES DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS ET COOPÉRATIVES D’UTILISATION DE MATÉRIEL AGRICOLE (ISÈRE) (1er juin 1971) - n°9381 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES - n°3178 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 

 F 
FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE - n°3281 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
FABRIQUES D´ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU - n°3019 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
FLACONNAGE (Commerce du) - n°3236 Non disponible
FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS - n°3010 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
FLEURS, FRUITS ET LEGUMES, POMMES DE TERRE (Coopératives et SICA) - n°3614 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
FORMATION (Organismes de) - n°3249 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
FOURRURE - n°3067 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
FRUITS ET LEGUMES (Expédition et exportation) - n°3233 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 

 G 
GANTERIE DE PEAU - n°3139 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES - n°3144 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS - n°3205 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
GLACES, SORBETS, CREMES GLACEES (industrie) - n°3030 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
GOLF - n°3283 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES - n°3082 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Guides et accompagnateurs en milieu amazonien - n°3347 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
GUIDES INTERPRETES (Agences de voyage) - n°3094 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 

 H 
HABILLEMENT (Commerce de détail) - n°3241 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
HABILLEMENT (Industries de l´) - n°3098 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail) - n°3065 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
HABITAT - P.A.C.T. et A.R.I.M. - n°3221 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées - n°3116 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
HLM - Sociétés coopératives - n°3191 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
HORLOGERIE - Commerce de gros - n°3152 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
HORLOGERIE BIJOUTERIE - n°3240 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
HOSPITALISATION PRIVEE - n°3307 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING - n°3271 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
HOTELS DE TOURISME TROIS, QUATRE ET QUATRE ETOILES DE LUXE (Région parisienne) - n°3231 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
HOTELS ET RESTAURANTS (Chaînes) - n°3003 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS - n°3292 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) - n°3037 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 

 I 
IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) - n°3090 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) - n°3100 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES - n°3138 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS - n°3280 Non disponible
INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS - n°3113 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - n°3128 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE - n°3238 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES - n°3111 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES - n°3127 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance - n°3276 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
INSTRUMENTS A ECRIRE ET INDUSTRIES CONNEXES - n°3171 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 

 J 
JARDINERIES, GRAINETERIES - n°3272 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
JARDINIERS - n°3602 Non disponible
JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie) - n°3130 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
JOUETS, BIMBELOTERIE, BAZARS (Commerce de gros) - n°3053 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
JOURNALISTES - n°3136 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 

 L 
LABORATOIRES CINEMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE - n°3038 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers - n°3114 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
LAIT - n°3608 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
LAIT - Industrie laitière - n°3124 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
LES METIERS DU VERRE - n°3310 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 

 M 
MACHINES A COUDRE (Commerce des) - n°3147 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS - n°3131 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
MAISONS D´ALIMENTATION A SUCCURSALES, SUPERMARCHES, HYPERMARCHES (Gérants mandataires) - n°3007 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS EMPLOYÉS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS - n°3318 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
MANUTENTION PORTUAIRE - n°3273 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Marchés financiers (activités des) - n°3257 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
MAREYEURS EXPEDITEURS - n°3256 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS - n°3157 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Négoce des) - n°3154 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
METALLURGIE (Accords nationaux) - n°3109 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
MÉTALLURGIE (AIN) (1er décembre 1976) [ 3109-1 ] - n°0914 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
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MÉTALLURGIE (BOUCHES - DU - RHÔNE ET ALPES - DE - HAUTE - PROVENCE) - n°2630 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention
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MUTUALITE - n°3300 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 

 N 
NAUTIQUES (industrie et services) - n°3187 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
NAVIGATION INTERIEURE (Personnel des entreprises des transports de passagers) - n°3293 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
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NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT - n°3056 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
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NETTOYAGE ET MANUTENTION SUR LES AEROPORTS (Région parisienne) - n°3234 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
NOTARIAT - n°3134 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 

 O 
OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) - n°3184 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL - n°3084 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L´HABITAT SOCIAL - n°3330 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS - n°3014 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique - n°0749 Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 

 P 
PAPIERS -CARTONS (Distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - n°3158 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
PAPIERS CARTONS (Distribution et commerce de gros des) - Ingénieurs et cadres - n°3054 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES) - n°3068 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Production des) - OEDTAM - n°3242 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (Transformation) O.E.D.T.A.M. - n°3250 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES OUVERTS AU PUBLIC - n°3613 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE - n°3294 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
PATISSERIE - n°3215 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
PEINTRES EN LETTRES GRAPHISTES - DECORATEURS EN SIGNALISATION, ENSEIGNES, PUBLICITE PEINTE - n°3239 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
Personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce - n°3016 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
PERSONNEL DES ELEVAGES AQUACOLES - n°3609 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES - n°3170 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
PERSONNEL DES ORGANISMES DE CONTROLE LAITIER - n°3611 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE - n°3301 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D´HELICOPTERES - n°3288 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
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PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM - n°3190 Visualiser cette convention Acheter cette convention Visualiser les informations de cette convention Calculer des indemnités de licenciement 
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 S 
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 V 
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